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l’appel les 10 propositions ils soutiennent je soutiens no menu assigned! 10 propositions pour ateliers d'art de france a la suite de la diffusion de la lettre ouverte de pascale beauchamps, ont été sollicités à de nombreuses reprises pour relayer d’autres courriers. ces sollicitations témoignent d’une véritable vitalité démocratique et du besoin qu’un espace de discussion et d’échange puisse exister au sein de la chambre syndicale. face au nombre croissant de ces demandes, souhaitent s’en tenir à ce qu’ils sont : une force de proposition. ils n’y donneront donc pas suite et prient celles et ceux qui les ont adressées de les en excuser. ils les invitent toutefois à réitérer leur demande directement auprès d’ateliers d’art de france qui dispose à l’évidence des moyens de mettre en place un tel espace de débat. nous sommes ou avons été adhérents, délégués régionaux, administrateurs, membres d’honneur, millésimés, de la pépinière ou d’associations partenaires d’ateliers d’art de france. nous participons ou avons participé activement à son histoire, à son développement, à sa vie démocratique et syndicale. nous portons ou avons porté avec fierté la parole des professionnels des métiers d’art pour lesquels nous avons donné de notre temps, de notre énergie et de nos compétences. nous sommes tous très attachés à la chambre syndicale. fiers de son histoire, mais soucieux de son avenir. les événements de ces derniers mois, parmi lesquels l’invalidation litigieuse de la candidature d’une administratrice se représentant aux élections du conseil d’administration, la démission de trois administrateurs, l’absence de censeurs à l’assemblée générale suite à la radiation du premier et de la démission de la seconde, les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de cette dernière, la radiation d’un adhérent, ancien administrateur, pour « motif éthique » en raison de ses propos humoristiques, les multiples démissions des délégués régionaux, ou encore le nombre très élevé de départs parmi les salariés, autant d’indices qui s’ajoutent à d’autres problèmes soulevés depuis plusieurs années, témoignent d’une crise profonde au sein d’ateliers d’art de france. comme toute les crises, celle-ci soulève des questions qui touchent au fonctionnement même de la chambre syndicale. alors que s’achèvera dans quelques mois une présidence qui aura profondément marqué ateliers d’art de france, nous pensons que le moment est venu de poser ces questions de fond et de saisir cette opportunité pour faire des propositions de réforme de gouvernance de la chambre syndicale. les 10 propositions qui suivent sont portées par des valeurs de transparence, de respect du pluralisme et de démocratie, parfaitement compatibles avec la nécessaire réactivité de la chambre syndicale face aux enjeux considérables qui sont les siens. elles permettront de garantir un fonctionnement irréprochable et constitueront une protection contre d’éventuelles futures dérives. ateliers d’art de france est devenue une organisation professionnelle de référence qui exige une gouvernance de référence. ces réformes ne peuvent être engagées que par les administrateurs et, particulièrement, par celui ou celle qui occupera bientôt la présidence d’ateliers d’art de france. nous les appelons donc solennellement à travailler à leur mise en œuvre en proposant une réforme des statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire au plus tard en juin 2017. notre démarche n’appelle pas de justifications écrites, mais bien des actions concrètes pour renouveler le mode de gouvernance d’ateliers d’art de france. juin 2016 10 propositions pour ateliers d’art de france cliquez sur les propositions pour afficher leur contenu 1 s'assurer que le conseil d'administration demeure une véritable instance démocratique de débat et de délibération toute organisation est régie par des textes (des statuts, un règlement intérieur) mais aussi par une pratique, une façon de les interpréter et de les mettre en œuvre. or, depuis plusieurs années, ces textes ont été modifiés par petites touches discrètes, de sorte que les pouvoirs de la présidence n’ont cessé de se concentrer . c’est ainsi que la répartition des missions de représentation sur le terrain effectuées par les administrateurs, qui était auparavant discutée et votée en conseil d’administration, est désormais du seul ressort de la présidence. c’est ainsi également que les liens qui existaient entre les administrateurs et l’équipe salariée, qui permettaient aux uns et aux autres de se connaître et de travailler en bonne intelligence, ont disparu au profit d’une conception strictement pyramidale du pouvoir où le président, en haut de l’édifice, est le point de passage obligé de toute communication entre les administrateurs et les salariés. c’est ainsi, enfin, que de grandes décisions sont préparées en coulisses, dans l’opacité des correspondances privées, et présentées devant le conseil d’administration pour vote sans parfois la moindre réunion préparatoire. cette concentration excessive des pouvoirs doit être corrigée pour que le conseil d’administration demeure une véritable instance démocratique de débat et de délibération et une force de proposition nécessaire à la représentation de nos métiers. 2 limiter le nombre des pouvoirs attribuables en assemblée générale et au sein du conseil d'administration l’assemblée générale d’ateliers d’art de france est un moment essentiel de la vie de la chambre syndicale. mais comment garantir que les débats et les délibérations restent ouverts et démocratiques si une personne, à elle-seule, est en position de détenir la moitié des suffrages de l’assemblée ? certes, il est légitime que les absents puissent confier leur pouvoir, mais le nombre de pouvoirs que peut détenir chaque adhérent, président y compris, doit être limité pour ne pas influencer l’issue des votes . une modification statutaire qui limiterait à 10 le nombre de pouvoirs par adhérent garantirait tant l’équité des débats que la possibilité pour chacun de se faire représenter. les statuts n’indiquent pas non plus de limitation du nombre de pouvoirs que peut détenir un administrateur au sein du conseil, si bien qu’en pratique, le président cumule souvent un nombre important de pouvoirs. pour les mêmes raisons, nos statuts doivent définir une limitation similaire afin que chaque administrateur ne puisse détenir qu’un seul pouvoir lors des délibérations prises en conseil d’administration ou au cours de toute autre réunion de travail . 3 veiller au respect du pluralisme au sein du conseil d'administration chaque administrateur doit être respecté dans son droit essentiel de voir ses paroles retranscrites de façon fidèle et complète. il en va de sa responsabilité, tant morale que juridique, de mandataire social. chaque conseil d’administration devrait donc être sténographié comme cela est toujours pratiqué en assemblée générale. les enregistrements des conseils d’administration doivent en outre être conservés et, en cas de désaccord sur la retranscription, les administrateurs concernés doivent avoir la garantie que la bande puisse être réécoutée. de cette manière, les débats et les délibérations du conseil d’administration gagneront en transparence et chacun assumera pleinement la responsabilité de ses paroles . chaque conseil d’administration devrait en outre faire l’objet d’un relevé de décisions détaillé immédiatement transmis aux délégués régionaux qui ont besoin de cette information pour exercer leur mission en région. 4 garantir l'équilibre et la séparation des pouvoirs il n’est pas sain, dans toute organisation, et particulièrement dans un cadre associatif tel que le nôtre, que l’étendue des pouvoirs attribués aux élus ne puisse trouver de limite. peut-on tolérer que le conseil d’administration engage des poursuites judiciaires contre des censeurs élus par l’assemblée générale, au mépris de l’article 20 des statuts qui garantit pourtant leur totale indépendance ? que ces poursuites s’effectuent aux
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